Collecte et traitement des déchets professionnels : simplicité, expertise, traçabilité !

J’ai du matériel électrique et électronique (EEE) de soudage en fin de vie,
que faire ?

Le Collectif Soudage – Groupement d’intérêt économique (GIE) créé par les principaux producteurs présents sur le marché français - offre désormais une réponse économique et totalement opérationnelle pour le traitement des équipements professionnels de soudage soumis à la directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques).
D’un seul clic sur l’onglet « Collecte et traçabilité » depuis la page d’accueil du site www.collectif-soudage.com, une carte s’affiche, qui propose aujourd’hui près de 60 noms de collecteurs répartis sur toute la France. Elle devrait compter à terme environ 200 contacts.

NE SONT PAS INCLUS :

• Les groupes électrogènes, les pièces de rechange, les équipements de soudage et coupage automatiques.
• Les matériels mis sur le marché avant le 13 août 2005, sauf reprise éventuelle par le collecteur contre l’achat d’un nouvel appareil (consulter votre collecteur).

Sauf dispositions contractuelles contraires, le détenteur doit assumer le traitement des déchets matériels en fin de vie.

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INFOS PRATIQUES

RECOMMANDATIONS
Les équipements rapportés au collecteur doivent être :

• intègres et non désassemblés,
• vidés des produits, liquides ou substances qu’ils contiennent,
• débarrassés de tout élément potentiellement tranchant, des nuisibles ou des parasites.

OÙ TROUVER MON COLLECTEUR ?
Sur la carte des points de collecte : www.collectif-soudage.com

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DISPOSITIONS LÉGALES

La collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques
et électroniques (DEEE) alimentés à partir d’une prise électrique,
d’une pile ou d’un accumulateur sont désormais obligatoires.
Pour les produits grand public (y compris pour les postes de soudage
vendus aux particuliers), l’organisation de la gestion de ces déchets
sera assurée par des éco-organismes.
Quelles sont les solutions proposées aux professionnels ?

DES OBLIGATIONS LÉGALES POUR LES PRODUCTEURS :

Deux directives définissent les obligations des producteurs…

La directive 2002/96/CE WEEE oblige les producteurs à :

• déclarer la mise sur le marché des équipements,
• collecter les produits en fin de vie,
• financer le traitement des déchets,
• déclarer les quantités traitées.

La directive 2002/95/CE ROHS interdit l’utilisation de composants “polluants”.

… et le rôle des différents acteurs.

• L’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : enregistre les producteurs et les quantités d’équipements mis sur le marché.www.ademe.fr
• Les producteurs : assurent la mise sur le marché des équipements et y apposent le sigle de la poubelle barrée.
• La distribution industrielle : fournit les produits à titre commercial.
• Les clients finaux : (utilisateurs du produit, détenteurs du déchet) le rapportent au distributeur-collecteur.
• Les prestataires : assurent la logistique inversée, c’est à dire le traitement et la traçabilité du déchet.
  

UNE SOLUTION :
Le Collectif Soudage
Une réponse de professionnels pour les professionnels